Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme social.chaoui.ma (« la Plateforme », « le Service »). En accédant à la Plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes CGU.

1. Description du Service

social.chaoui.ma est une solution logicielle en ligne de gestion, de planification, de publication automatisée et d'analyse de contenus sur plusieurs réseaux sociaux (TikTok, Facebook, Instagram, LinkedIn, X, etc.) ainsi que de gestion de campagnes publicitaires sponsorisées.

2. Inscription et Sécurité du Compte

• L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec des informations exactes, complètes et à jour.
• Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité suspectée.

3. Connexion aux Réseaux Sociaux Tiers

En connectant vos comptes de réseaux sociaux (TikTok, Meta Facebook/Instagram, LinkedIn, X, etc.) à la Plateforme via le protocole OAuth sécurisé :

• Vous autorisez expressément la Plateforme à interagir avec vos comptes conformément aux autorisations et permissions que vous avez validées lors de la connexion.
• Vous vous engagez à respecter l'ensemble des conditions d'utilisation, chartes communautaires et politiques de diffusion de chaque réseau tiers concerné (notamment les TikTok Community Guidelines et les Meta Platform Policies).
• Vous reconnaissez que la Plateforme dépend des interfaces de programmation (API) tierces fournies par ces réseaux et ne saurait être tenue responsable des interruptions ou restrictions imposées unilatéralement par ces tiers.

4. Responsabilité relative aux Contenus et Droits d'Auteur

Vous conservez l'entière propriété intellectuelle des contenus (textes, images, vidéos, fichiers audio) que vous téléchargez ou publiez via le Service.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous disposez de l'ensemble des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour publier et diffuser les contenus transmis (y compris les droits musicaux et les droits à l'image) ;
• Vos contenus ne contiennent aucun élément illégal, diffamatoire, violent, haineux, menaçant, pornographique, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Pour les publications TikTok, vous vous conformez aux règles d'utilisation de la musique (Music Usage Confirmation) et déclarez loyalement les contenus commerciaux ou sponsorisés le cas échéant.

5. Sponsoring et Campagnes Publicitaires

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de sponsorisation et de création de publicités Meta ou TikTok :

• Vous êtes entièrement responsable de la configuration des budgets, des ciblages et de la conformité de vos annonces avec les règles publicitaires en vigueur.
• Les frais publicitaires sont directement facturés par les régies publicitaires tierces (Meta Ads, TikTok Ads) sur vos comptes publicitaires connectés.

6. Disponibilité et Maintenance du Service

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

7. Propriété Intellectuelle de la Plateforme

La structure générale du site social.chaoui.ma, ses codes sources, interfaces, graphismes, logos et marques sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

8. Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement votre accès au Service en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation abusive, frauduleuse ou illicite, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez également cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, social.chaoui.ma ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ou les réseaux sociaux tiers.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation :
Email : [email protected]
Site Web : https://social.chaoui.ma